CICAS Retraite complementaire CICAS centre D'INFORMATION conseil et accueil des SALARIES
Présentation de la marque CICAS Retraite complementaire CICAS centre D'INFORMATION conseil et accueil des SALARIES
Déposée le 30 octobre 2006 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) AGIRC-ARRCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CICAS Retraite complementaire CICAS centre D'INFORMATION conseil et accueil des SALARIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-49 du 8 décembre 2006.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CICAS Retraite complementaire CICAS centre D'INFORMATION conseil et accueil des SALARIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3460451.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CICAS Retraite complementaire CICAS centre D'INFORMATION conseil et accueil des SALARIES arrivera à expiration en date du 30 octobre 2026.
AGIRC-ARRCO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-14
Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2016 n°2630973 - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2016-10-25
Inscription le 14 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°756615 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-14
Inscription le 16 septembre 2020 - Modification d'un mandataire n°795377 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-16